CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la boutique Zencov de masques de sommeil audio et accessoires liés.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Zencov se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 3 - COMMANDES

Vous pouvez passer commande sur le site Internet : https://dns.ton.org/. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Zencov se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème d'approvisionnement, ou difficulté concernant la commande reçue).

ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet Zencov suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site (Stripe, PayPal, etc.).

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION (LOI HAMON)

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

ATTENTION : Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles qui ont été déballés ou portés (Article L221-28 du Code de la consommation). Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à votre charge.

ARTICLE 7 - DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé.

 

ARTICLE 9 - GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à Zencov.pro@hotmail.com dans un délai de 30 jours après livraison.

 

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.