MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Zencov les présentes mentions légales.

Le site Zencov est accessible à l'adresse suivante : https://deksov.eu/. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

 

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1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site : Le site Zencov est édité par : Zencov domicilié à l'adresse suivante : 6bis rue de bellevue 38120 St-Egreve. Adresse e-mail : Zencov.pro@hotmail.com. Numéro d'immatriculation au RCS ou SIRET : [Ton numéro SIRET] (Si en cours : "SIRET en cours d'immatriculation").

Directeur de la publication : Le Directeur de la publication est : Yanes Belghit. Adresse e-mail de contact : Zencov.pro@hotmail.com.

Hébergeur du site : Le site Zencov est hébergé par : Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Coordonnées de l'hébergeur : assistance@shopify.com.

2. ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès.

 

3. COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Zencov est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs à caractère sensible. Toutefois, les données collectées lors des commandes (Nom, Adresse, Email) sont nécessaires au traitement de celles-ci. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles en écrivant à : Zencov.pro@hotmail.com.

4. POLITIQUE DE COOKIES

Le site Zencov a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

6. CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : Zencov.pro@hotmail.com.